Mentions légales, conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent, dont la politique de confidentialité. 

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») :

www.KELMEFRANCE.COM

1.2 Éditeur (ci-après « l'Éditeur ») :

KELME FRANCE

dont le siège social est situé : Parc d'acticité de Bernon 30330 TRESQUES

Numéro de Siret : 92013514200015

TVA intracommunautaire : FR02920135142

n° de téléphone : 04 65 84 40 78

adresse mail : contact@kelmefrance.com

directeur de la publication : Michael Simon

1.3 Hébergeur (ci-après « l'Hébergeur ») :

Le Site est hébergé par KEOLE, société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 753 127 554, dont le siège social est situé 86 Rue Pierre et Marie Curie, 34430 Saint-Jean-de-Védas.

Article 2 - Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins dix-huit ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez accéder et naviguer sur le Site.

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU, contenant notamment la politique de confidentialité du Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

Article 3 - Accès au Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Site est accessible à tout utilisateur remplissant les conditions énoncées à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. Il est précisé que la vente d'alcool est interdite aux mineurs de 18 ans. Pour utiliser le Site et procéder à un achat, Vous devez reconnaître avoir la majorité.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les internautes en ait été préalablement averti.

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Site sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Article 4 – Compte Client

Les utilisateurs ont la possibilité de créer un compte client pour réaliser une commande sur le Site, conformément aux conditions générales de vente du Site.

Votre compte client vous permet notamment de :

  • consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ; 
  • suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements depuis la création de votre compte client ;
  • consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez ; 
  • paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. 

 

Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients du Site dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invité à contacter le service clients du Site. Il est précisé que l’Éditeur peut également être amené à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

 

Article 5 - Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. 

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou des articles L.713-2 et suivants dudit Code s’agissant des marques enregistrées. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 6 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que Vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 8 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur. 

Le Site est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du Site. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. 

Article 9 - Politique de confidentialité

9.1 Objet :

L’Éditeur, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés de données à caractère personnel et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Il s’engage à traiter lesdites données dans le respect de la règlementation applicable telle que la loi du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD). 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

9.2 Définitions :

Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement. 

Traitement de Données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles (ci-après les « Données Personnelles »), quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction. 

Cookie : Un cookie est un petit fichier texte qu'un site Internet enregistre sur l’ordinateur ou appareil mobile de l’utilisateur lorsque ce dernier visite ledit site. Il permet audit site de se souvenir des actions et préférences de l’utilisateur (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d'autres préférences d'affichage) sur une période donnée, de sorte que l’utilisateur n'ait pas à les saisir à nouveau chaque fois qu’il revient sur ledit site ou naviguer d'une page à l'autre.

Article 10 - Responsable du traitement

Le Responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société KELME FRANCE, dont les coordonnées sont visées à l’article 1 ci-avant.

Article 11 - Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les Données Personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l'Éditeur pour la gestion de ses relations avec Vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

L’Éditeur peut être amené à collecter les Données Personnelles transmises :

  • directement par Vous : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, date de naissance, e-mail, nom d'utilisateur/mot de passe, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc. ;
  • ou indirectement : données relatives à la connexion (type de connexion utilisée, adresse IP, opérateur de téléphonie mobile…), à la navigation (statistiques des pages consultées, taux d’activité ou d’inactivité…), à l’utilisation des services fournis par le Site, aux interactions avec les éventuelles publicités proposées, aux transactions et à la facturation (historique des commandes…). 

Article 12 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos Données Personnelles

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

. le droit d’interrogation : l’utilisateur a le droit de savoir si ses Données Personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées ;

· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les Données Personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de ses Données Personnelles recueillies. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’Éditeur sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

· le droit de suppression : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et sous réserve des obligations légales de conservation par l’Éditeur (comptabilité, fiscalité, etc.) ;

· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’Éditeur de limiter le traitement des Données Personnelles conformément aux hypothèses prévues par la législation et la règlementation applicables ;

· le droit de s’opposer au traitement : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs Données Personnelles soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. En particulier, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale ;

  • le droit de retirer le consentement : l’utilisateur a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses Données Personnelles ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’Éditeur leur remette les Données Personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à un nouvel éditeur.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante :

......

Ou par email, à l’adresse :

........

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'Éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent. 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 13 - Sécurité

L’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données Personnelles qu'il collecte. Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par des sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, emailing). Les serveurs font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des centres de données du prestataire habilité, hautement sécurisés, et administrés par ledit prestataire. 

Article 14 - Utilisation des données

Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. 

La base légale des traitements résulte :

  • soit du contrat conclu entre l’utilisateur et le Site ;
  • soit du consentement exprès de l’utilisateur qui, à tout moment, peut le retirer ;
  • soit de l’intérêt légitime de l’Éditeur (intérêt commercial, justifié, équilibré et ne portant pas atteinte à la vie privée de l’utilisateur) ;
  • soit de la loi.

 

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

- accès et utilisation du Site par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- la gestion des commandes et des opérations de facturation ;

- les enquêtes de satisfaction ;

- la réalisation des statistiques d’analyse.

Article 15 - Politique de conservation des données

L’Éditeur conserve vos Données Personnelles pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance dans les conditions prévues par la règlementation applicable.

La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes. 

La plupart des Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur le Site, puis archivées avec un accès restreint, pour une durée supplémentaire, pour des raisons spécifiques et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…). Elles sont ensuite supprimées. 

 

Finalités du traitement


Base légale


Durée de conservation en base opérationnelle


Archivage


Fournir, améliorer et personnaliser les Services ou réaliser des analyses statistiques (Données Personnelles liées à la création et l’utilisation du compte, à la navigation et à l’utilisation des Services)


Contrat / Intérêt légitime


5 ans à compter de la dernière activité


5 ans


Prospection commerciale électronique, téléphonique*** ou par voie postale par l’Éditeur 


Intérêt légitime*


3 ans à compter de la dernière activité


Prospection commerciale électronique par des tiers 


Consentement**


3 ans à compter de la dernière activité


Ciblage publicitaire au bénéfice de l’Éditeur 


Intérêt légitime*


3 ans


Ciblage publicitaire au bénéfice de tiers


Consentement**


13 mois à compter du dépôt des cookies


Conservation des données de carte bancaire lors d’un paiement ponctuel


Loi (L133-24 du Code monétaire et financier) / Contrat


15 mois


Conservation des données de carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs


Consentement**


Pendant toute la durée du consentement


Prévention de la fraude


Intérêt légitime


3 ans à compter de l’incident


2 ans

*l’utilisateur pouvant s’y opposer à tout moment

**qui peut être retiré à tout moment

***l’utilisateur peut s’opposer au démarchage téléphonique en contactant l’Éditeur et/ou en s’inscrivant sur la liste Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après fermeture de votre compte ou même si nous n'avons plus besoin pour Vous fournir nos services.

 

Article 16 - Partage des Données Personnelles avec des tiers

Les Données Personnelles sont principalement destinées à être exploitées par l’Éditeur.

Elles peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels fait appel l’Éditeur pour la fourniture des services du Site dans le cadre des finalités précitées.

Elles peuvent également être partagées avec des partenaires ou des tiers pour le ciblage publicitaire, des campagnes de prospection commerciale électronique, téléphonique ou postale. 

En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les Données Personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, services fiscaux ou sociaux. 

Article 17 - Transfert de données hors UE

L’Éditeur peut être amené à transférer certaines des Données Personnelles hors de l'Union Européenne. Les transferts de Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des Données Personnelles est reconnu par l'Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types. 

Article 18 - Information en cas de vol de Données Personnelles

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Éditeur et ses sous-traitants, certaines des Données Personnelles subissaient une faille de sécurité, l’Éditeur s'engage à informer les utilisateurs dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Éditeur ou de ses sous-traitants. 

Article 19 - Cookies

En naviguant sur le Site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

 

Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

 

Toutes les informations collectées seront notamment utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous Vous offrons.

 

Les cookies suivants sont présents sur le Site : 

 

Cookies Google :

- Google analytics : permet de mesurer l'audience du Site ;

- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords. 

   

La durée de vie de ces cookies est de treize mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’utilisateur.

 

L’utilisateur est informé que les partenaires de l’Éditeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des cookies sur le Site. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Éditeur n'a aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, l’utilisateur est invité à se rendre sur les sites de ces tiers pour plus d'informations sur les cookies qu'ils enregistrent et comment les gérer.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 20 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'Éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 21 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@kelmefrance.com

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